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......Mon Nov 10 16:52:33 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Afficher le bandeau de navigation Imprimer Code de la santé publique Partie législative Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé T...... ......itre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire : Droits de la personne Articles L1110-1 à L1110-11 Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux. Articles L1111-1 à L...... ......: Expression de la volonté des malades en fin de vie. Articles L1111-10 à L1111-13 Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé. Articles L1112-1 à L1112-6 Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies...... ....... Articles L1113-1 à L1113-10 Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé Articles L1114-1 à L1114-4 Chapitre V : Dispositions pénales Articles L1115-1 à L1115-2 Titre II : Recherches biomédicales Chapitre Ier : Principes généraux. Articles L1121-1 à L1121...... <

Sun Nov 09 21:08:34 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code de la sa...

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Détail d'un article de code Thu Nov 13 17:11:00 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le p...

......alité - art. L510-13 M Code de la mutualité - art. L510-13 M Code de la mutualité - art. L510-13 V Code de la recherche - art. L224-1 V Code de la santé publique - art. D2142-46 V Code de la santé publique - art. D4241-29 V Code de la santé publique - art. D4364-...... ......12 V Code de la santé publique - art. D6431-15 V Code de la santé publique - art. L1111-8 M Code de la santé publique - art. L1111-8 M Code de la santé publique - art. L1111-8 M Code de la santé publique - art. L1111-8 M Code de la santé publique - art. L1111-8 M Code de la santé publique - a...... ......rt. L1111-8 V Code de la santé publique - art. L1112-3 M Code de la santé publique - art. L1112-3 V Code de la santé publique - art. L1121-3 M Code de la santé publique - art. L1121-3 VD Code de la santé publique - art. L1123-3 M Code de la santé publique - art. L1123-3 V Code de la santé pub...... ......lique - art. L1133-7 V Code de la santé publique - art. L1142-12 M Code de la santé publique - art. L1142-12 V Code de la santé publique - art. L1142-22 AbD Code de la santé publique - art. L1142-22 M Code de la santé publique - art. L1142-22 M Code de la santé publique - art. L1142-22 V Code...... <

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